Quelle est la durée du repos suite à une intervention dans le cadre d'une astreinte (hivernale par exemple) ?
Publiée le 09/03/2013
Cette question doit être étudiée indépendamment de la notion de rémunération et de repos compensateur pour laquelle des textes définissent les règles applicables.
Il convient de rappeler qu’en cas d’intervention lors d’une astreinte, le temps d’intervention (temps de trajet inclus) doit être considéré comme du temps de travail effectif.
D’autre part, les décrets n°2001-623 du 12/07/2001 et n°2000-815 du 25/08/2000 prévoient un temps de repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives et un temps de repos quotidien minimum de 11 heures consécutives.
Par conséquent, au vu de ces éléments, les règles suivantes sont applicables :
- si un agent intervient alors qu’il a déjà bénéficié de ses 11H00 consécutives (ou 35H00 hebdomadaires), l’intervention est sans incidence sur la suite de l’astreinte et sur la reprise du travail ,
- si l’agent intervient alors qu’il n’a pas encore bénéficié de ses heures de repos, un temps de repos de 11H00 consécutives (ou 35H00 hebdomadaires) doit lui être accordé.
