Obligations vaccinales du personnel de crèche et de halte-garderie

La vaccination est un acte de prévention qui permet de se prémunir contre de nombreuses maladies infectieuses et de limiter le risque d’épidémie.

Dans la fonction publique territoriale, certains professionnels sont soumis à des vaccinations obligatoires, du fait des missions qu’ils exercent et qui se justifie au regard d’objectifs d’intérêt général : assurer la prévention individuelle et collective, interrompre la chaine de contamination, éviter la propagation de l’agent infectieux.

C’est le cas des agents des crèches (auxiliaires de puériculture, agents d’entretien, agents de restauration…) et des haltes-garderies lorsqu’ils sont exposés à des risques de contamination.

Ces agents sont en contact direct ou indirect avec des enfants de moins de trois ans. Pour ceux d’entre eux qui sont particulièrement exposés à des risques biologiques la vaccination s’impose en plus du respect des mesures d’hygiène et du port des équipements de protection individuelle (Article 1 de l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné).

Par ailleurs, le Ministère de la Santé préconise dans son calendrier vaccinal (https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal) un certain nombre de vaccins non obligatoires, mais recommandés. Ces derniers ne peuvent toutefois pas être imposés par l’employeur (Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 15 novembre 1996, 172806).

Les vaccins obligatoires pour le personnel des crèches et des haltes-garderies sont la diphtérie, le tétanos et la polyo-myélite (article 1 de l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné et arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique). Pour l’hépatite B seule est exigée la présence d’anticorps.

Les vaccins recommandés sont : coqueluche, hépatite A, rougeole-oreillons-rubéole, varicelle.

C’est à l’employeur de prendre en charge financièrement les vaccins obligatoires et ceux qu’il recommande.

Les professionnels concernés par la vaccination obligatoire qui justifient, sur présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations peuvent être exemptées de l’obligation de se faire vacciner.

L’employeur doit vérifier en amont du recrutement si cette obligation est remplie. A défaut le candidat au poste ne pourra pas être recruté. Le médecin du travail évaluera également le respect de cette obligation lors de la visite médicale de recrutement prévue à l’article 812-4 du Code Général de la Fonction Publique.

Il est conseillé à l’employeur de communiquer sur les obligations vaccinales lors de la procédure de recrutement et de le spécifier dans la fiche de poste.

Si l'employeur ne veille pas au respect de l'obligation de vaccination, sa responsabilité pourra être engagée s'il recrute ou maintient l'agent à un poste de travail à risque après que celui-ci a refusé de se soumettre à la vaccination.

Un agent en fonction qui refuserait d’effectuer un rappel de vaccination s’avérant nécessaire s’exposerait, s’il est fonctionnaire, à un aménagement de poste, un reclassement ou une inaptitude physique. S’il est contractuel un licenciement pour inaptitude physique pourrait être engagé.

La vaccination ne remplace pas les autres mesures de prévention des infections. Le respect des mesures d’hygiène, l’utilisation d’un matériel adapté et des équipements de protections individuelles, la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques constituent une priorité.

Cependant, la responsabilité de l’employeur pouvant être engagée en cas de contamination de l’agent ou d’un tiers, il est important que les collectivités demeurent vigilantes sur le strict respect des obligations vaccinales.

Une question ?

Contacter le conseiller en prévention : preventeur@cdg61.fr

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