Chaleur intense : un point sur la prévention

Les périodes de chaleur intense peuvent être à l’origine de problèmes de santé, voire d’accidents. Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 apporte des modifications aux dispositions déjà prévues par le code du travail concernant la sécurité des travailleurs et en crée de nouvelles. Les principales modifications réglementaires se trouvent à l’article R.4463-3 du code du travail. La présente actualité a pour objet d’exposer les principales mesures de prévention contre la chaleur intense, issues du décret précédemment cité et des textes réglementaires antérieurs à sa parution.

Pour les agents qui n’ont pas accès à l’eau courante, l’employeur met à disposition au moins 3 litres d’eau par jour et par personne. Ceci implique de fournir à ces agents des bouteilles d’eau et de leur mettre à disposition un réfrigérateur. Pour les agents qui travaillent en extérieur et qui n’ont pas non plus accès à l’eau courante, l’employeur fournit des glacières pour maintenir l’eau fraîche.

Pour réduire les risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur choisit les équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable. Il fournit les équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés. Ainsi, l’employeur fournit si nécessaire des casquettes et des lunettes de soleil à ses agents qui travaillent en extérieur.

Parmi les mesures organisationnelles, l’employeur peut modifier les horaires de travail si nécessaire, soit en les décalant, soit en les raccourcissant. Pour cela, il doit inscrire dans un règlement intérieur les aménagements prévus. Dans le cas du raccourcissement des journées de travail, afin de respecter le principe de la rémunération après service fait, les heures non effectuées devront être rattrapées ultérieurement. Si la collectivité ne dispose pas de règlement intérieur indiquant les modifications prévues, l’employeur peut rédiger une note de service les indiquant. Cette note de service peut être applicable immédiatement afin que l’employeur puisse remplir son obligation en matière de sécurité mais il devra néanmoins solliciter le Comité Social Territorial lors de la prochaine séance pour obtenir un avis sur cette note de service. Enfin, dans une situation urgente, l’Autorité Territoriale peut informer ses agents la veille de la modification des horaires de travail et ce point devra être abordé lors de la prochaine séance du Comité Social Territorial.

Parmi les mesures organisationnelles autres que la modification des horaires de travail, l’employeur peut autoriser des pauses plus fréquentes. Il peut aussi choisir de faire réaliser des travaux moins éprouvants physiquement. Par exemple, il peut privilégier l’arrosage, le fleurissement, la tonte des pelouses ou l’entretien du matériel en atelier lorsque les températures sont élevées, plutôt que le débroussaillage ou la taille des haies.

Concernant la tenue de travail, l'employeur peut choisir de tolérer le port du short et/ou du T-shirt dans certains cas, à la place d'un pantalon et/ou d'une veste. La première condition est que le risque d’accident grave soit faible et que son importance soit surpassée par le risque lié à la chaleur (risque de faire un malaise, risque de se déshydrater, risque de commettre une faute d'inattention, …). Par exemple pour planter des végétaux, pour désherber manuellement ou avec une binette, pour conduire un tracteur avec cabine en utilisant un équipement (broyeur, épareuse, godet, …), pour ramasser des déchets urbains, pour poncer un mur, pour enduire un mur ou pour le mettre en peinture. La deuxième condition est que, lorsqu’un agent utilise un outil, sa notice d’utilisation n’interdise pas le port du short et/ou du T-shirt (les pictogrammes indiquant quels équipements de protection individuelle porter sont souvent présents sur les machines).

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service Prévention des Risques Professionnels.

Téléphone : 02.33.80.48.10

Courriel : preventeur@cdg61.fr

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