Aide à la préparation des registres
Vos registres de délibérations et d’arrêtés n’ont pas été reliés depuis plusieurs années, cette situation n’est pas normale et le CDG 61 peut vous aider à résorber cet arriéré.
Pour les collectivités, la tenue des registres des délibérations et d’arrêtés est une obligation légale (Code général des collectivités territoriales).
D’autre part, ces documents uniques et précieux témoignent des décisions prises par l’assemblée délibérante et par l’autorité territoriale.
Depuis une quinzaine d’année, les règles relatives à la tenue de ces registres ont évolué afin de permettre une meilleure mise en forme et une plus grande pérennité de ces documents.
Toutefois, l’application de cette nouvelle réglementation demande du temps et des connaissances pointues. En conséquence, de nombreuses collectivités ont cessé de faire relier leurs registres depuis 2012.
Partant de ce constat et de la nécessité d’accompagner les collectivités dans la préparation de leurs registres, le CDG 61 vous propose sa nouvelle prestation d’aide à la préparation des registres :
- Vérification de la présence de tous les feuillets
- Récupérations des signatures manquantes
- Remise en ordre des feuillets
- Création de tables chronologiques et thématiques, conformément à la réglementation
- Formation et accompagnement des agents de la collectivité
- Conseils pour la reliure
Le devis est gratuit, pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Archives par mail : archives@cdg61.fr.
