Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

Conseil Médical

Le Conseil Médical est compétent sur les questions d’ordre médical. Il est chargé d’émettre des avis à la demande des collectivités chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l’autorité territoriale.

Toute demande ou correspondance devra être envoyée, sous pli confidentiel, à l'adresse suivante :

Secrétariat du Conseil Médical
Centre de gestion de l'Orne
2, rue François Arago - 61250 VALFRAMBERT

 

Pour toute question : instancesmedicales@cdg61.fr

 

Organisation du service

Vous trouverez ci-dessous le nom de l’interlocuteur s’occupant des dossiers passant en Conseil Médical.

Il est recommandé d’envoyer vos demandes par mail à instancesmedicales@cdg61.fr

Contacts : 

Secrétariat du service Mme Carmen LOLIVIER 02.33.80.48.19

Gestionnaire des Instances Médicales : Mme Karine MAUGER

Gestionnaire des Instances Médicales : Mme Céline BESNARD

Procédure

Lorsque le secrétariat du Conseil Médical reçoit un dossier, il vérifie sa complétude avec le médecin Président de l’instance.

Ces examens ont pour objet de vérifier que l'agent réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité. Les honoraires et frais médicaux sont à la charge de la collectivité.

 

DOCUMENTS DISPONIBLES

Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

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