Données sociales - RSU

L’article 5 de la loi de transformation n° 2019-828 du 6 oût 2019, prévoit dès 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) qui se substitue au Rapport sur l’Etat de le Collectivité appelé bilan social et qui devra être présenté tous les ans.

Le contenu, les conditions et les modalités d’élaboration du rapport social unique et de la base de données sociales par les administrations, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont précisés dans le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.

La campagne RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 est lancée.

Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront compléter le RSU au vu des données au 31 décembre 2021, en se rendant sur l’application « données-sociales ». Les codes de connexion restent inchangés.

Le retour de vos données est attendu pour :

Le 31 octobre 2022.

Afin de vous aider dans votre saisie, un guide utilisateur, une FAQ ainsi qu’un tuto de présentation sont à votre disposition dans l’application « données-sociales », dans la rubrique Aide à l’utilisation.

Pour vous accompagner durant cette campagne, vos interlocutrices sont :

-    Dorothée LEVILLAIN pour les collectivités de A à O – 02.33.80.48.08

-    Sophie CAPEL pour les collectivités de P à Z - 02.33.80.48.05

Pour un meilleur suivi, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique : rsu@cdg61.fr