Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

Mandatement du CDG 61 prochain contrat d'assurance statutaire

Le contrat d'assurance groupe garantit la couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de type maladie, maternité, accident de service...

Le contrat d'assurance groupe actuel arrivera à son terme le 31 décembre 2020. Un nouvel appel en concurrence va donc être lancé en application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des marchés publics. 

Le point de départ de la procédure consiste à demander aux collectivités et établissements du département, par délibération, le soin de nous déléguer la passation d'un contrat d'assurance groupe couvrant les obligations statutaires. Nous confier ce mandat vous permet de vous dispenser de lancer votre propre consultation sur un marché complexe. Le fait de mutualiser les risques sur un ensemble de collectivités (le plus large possible), permet de négocier des conditions tarifaires et des garanties plus avantageuses.

A la suite de cet appel, si les conditions obtenues ne vous convenaient pas, vous avez la liberté de pas adhérer au contrat.

Afin d'organiser la consultation rapidement, votre délibération doit nous parvenir dans les meilleurs délais.

Vous trouverez pour cela, un modèle de délibération ci-dessous.

Contact : Pôle Santé au Travail - Service Assurance : 02.33.80.64.93