Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

CAP

CAP

La consultation des CAP doit intervenir préalablement à la prise de décisions et à leur date d'effet.

Les CAP se réunissent pour examiner les propositions relevant de leur compétence (ex : prorogation de stage, refus de titularisation, refus de temps partiel…).

ATTENTION  à compter du 01/01/2020, ne sont plus soumis à l'avis de la CAP :

- Les demandes de disponibilité et demande de renouvellement,

- Les mutations internes,

- Les demandes de détachement et demande de renouvellement,

- Les créations de service communs, de transfert de compétences et de répartition du personnel en cas de dissolution d'un EPCI.

Composition des CAP (représentants de l'administration)

Composition des CAP (représentants du personnel)

Imprimé Saisine CAP