Le droit de participation des fonctionnaires et des contractuels s'exerce au sein des organismes consultatifs.
Retrouvez leur composition dans les onglets ci-dessus
La consultation des CAP doit intervenir préalablement à la prise de décisions et à leur date d'effet.
Les CAP se réunissent pour examiner les propositions relevant de leur compétence (ex : prorogation de stage, refus de titularisation, refus de temps partiel…).
Organe de consultation composés paritairement d'élus et de représentants du personnel.
Il y a autant de CCP que de catégories administratives, A, B et C.
Elles sont compétentes pour émettre des avis dans les domaines suivants :
Organe de consultation composé d'élus et de représentants du personnel.
Placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités dont l'effectif est inférieur à 50 agents.
Compétent pour émettre des avis dans les domaines suivants :
Organe de consultation composé paritairement d'élus et de représentants du personnel du même grade que l'agent déféré.
Compétent pour émettre des avis sur les sanctions du 2e au 4e groupe.