CAP / CCP / Comité Technique / Conseil de discipline
Le droit de participation des fonctionnaires et des contractuels s'exerce au sein des organismes consultatifs.
Retrouvez leur composition dans les onglets ci-dessus
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
La consultation des CAP doit intervenir préalablement à la prise de décisions et à leur date d'effet.
Les CAP se réunissent pour examiner les propositions relevant de leur compétence (ex : refus de titularisation, refus de temps partiel…).
Elles sont compétentes pour émettre des avis dans les domaines suivants :
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Organe de consultation composés paritairement d'élus et de représentants du personnel.
Il y a autant de CCP que de catégories administratives, A, B et C.
Elles sont compétentes pour émettre des avis dans les domaines suivants :
LE COMITE TECHNIQUE (CT)
Organe de consultation composé d'élus et de représentants du personnel.
Placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités dont l'effectif est inférieur à 50 agents.
Compétent pour émettre des avis dans les domaines suivants :
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Organe de consultation composé paritairement d'élus et de représentants du personnel du même groupe hiérarchique et du groupe hiérarchique supérieur que l'agent déféré.
Compétent pour émettre des avis sur les sanctions du 2e au 4e groupe.
