CAP / CCP / Comité Technique / Conseil de discipline
Le droit de participation des fonctionnaires et des contractuels s'exerce au sein des organismes consultatifs.
Retrouvez leur composition dans les onglets ci-dessus
LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)
En cours d'élaboration
Prochainement, nous vous indiquerons les différents cas de saisine
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Organe de consultation composés paritairement d'élus et de représentants du personnel.
Il y a autant de CCP que de catégories administratives, A, B et C.
Elles sont compétentes pour émettre des avis dans les domaines suivants :
LE COMITE TECHNIQUE (CT)
Organe de consultation composé d'élus et de représentants du personnel.
Placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités dont l'effectif est inférieur à 50 agents.
Compétent pour émettre des avis dans les domaines suivants :
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Organe de consultation composé paritairement d'élus et de représentants du personnel du même grade que l'agent déféré.
Compétent pour émettre des avis sur les sanctions du 2e au 4e groupe.
