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Bilan social

Bilan social

Rappel de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : "L’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été crée. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service".

Bilan social 2019

La campagne Bilan social 2019 est lancée. Toutes les collectivités sont invitées à dresser un état des lieux de leurs effectifs au 31/12/2019.

Vous pouvez saisir vos données dans l'application "données sociales" avec les codes de connexion que le centre de gestion vous a transmis par courrier. Au vu de la crise sanitaire actuelle, la durée de la campagne a été prolongée par la DGCL. Le retour des données est attendu pour le 31/08/2020.

ATTENTION : Pour une connexion optimale, l'utilisation d'Internet Explorer est vivement déconseillée. Nous vous invitons à utiliser un autre moteur de recherche (Mozilla, Google chrome,...) afin de profiter pleinement de toutes les focntionnalités de l'application, notamment l'import de la N4DS.

Pour vous aider dans votre saisie, le guide utilisateur 2019 et la FAQ sont à votre disposition.

Pour toutes vos questions et afin de vous accompagner durant cette campagne, vos interlocutrices privilégiées sont :

- Véronique PEUGNET pour toutes les collectivités de C à Z

- Dorothée LEVILLAIN pour les collectivités de A à B

Pour un meilleur suivi, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique à bilan-social@cdg61.fr

Bilan social 2017

La synthèse du bilan social 2017 est disponible :

Les collectivités et établissements publics territoriaux ont jusqu’au 30 juin 2018 pour saisir leurs données sociales 2017 via une toute nouvelle application mise à disposition par les centres de gestion: https://www.donnees-sociales.fr/.

Elle contribue à une simplification et un allègement de la tâche des collectivités et établissements employeurs.

Les avantages de l’application Données sociales 2017 sont nombreux :

  • un pré-remplissage du Bilan social facilitant la saisie  par un import de la N4DS
  • des contrôles de cohérence renforcés limitant le risque d’erreur ;
  • un outil unique permettant de répondre aux enquêtes Bilan social et RASSCT ;
  • un espace sécurisé pour vous garantir la confidentialité.
  • des synthèses propres à votre collectivité produites à la suite de la saisie (cf exemple ci-dessous).

Elle est accessible sur le site du centre de gestion, aux rubriques gestion des carrières et bilan social. Les identifiants pour y accéder vous ont été adressés par courrier (lors de la création de votre nouveau mot de passe, il ne faut pas utiliser le symbole *).

Le centre de gestion se chargera ensuite de transmettre vos données sociales à la Direction Générale des Collectivités Locales.

Toutes les collectivités sont concernées, y compris celles qui n'emploient aucun agent. La réalisation du bilan social est une obligation légale instituée par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 invitant les collectivités à présenter au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état de la collectivité en matière d’emploi et de personnel auprès de son Comité Technique.

Le bilan social vise également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et, plus globalement, de l'emploi public au niveau régional et national.