Enquête sur le versement du régime indemnitaire

Le Centre de gestion souhaite réaliser une enquête anonyme sur le versement d'un régime indemnitaire par les collectivités locales du département en ciblant le métier de secrétaire de mairie, DGS.

Nous espérons que vous pourrez prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire.

Les données n'ont qu'un but statistique et seront anonymes.

Si nous avons un nombre suffisant de retour pour exploiter ces données, le CDG fera un retour statistique sur son site.

Quel est le profil de votre collectivité ? Commune EPCI Syndicat Etablissement départemental Autres

Nombre d'habitants de votre collectivité (ou assimilé) moins de 250 habitants entre 250 et 500 habitants entre 500 et 1 000 habitants entre 1 000 et 2 000 habitants entre 2 000 et 5 000 habitants plus de 5 000 habitants

Versez-vous l'IFSE à votre DGS/ secrétaire de mairie ... tous les mois ? tous les trimestres ? tous les semestres ? une fois par an ? jamais ?

Si oui, quelle est la fourchette sur l'année (base temps complet) ? moins de 1 000 euros entre 1 000 et 3 000 euros entre 3 001 et 5 000 euros entre 5 001 et 8 000 euros entre 8 001 et 12 000 euros entre 12 001 et 16 000 euros plus de 16 001 euros

Versez-vous un CIA dans l'année ? oui automatiquement une fois par an oui automatiquement 2 fois par an de manière facultative au regard de l'activité de l'année jamais

Quel est le montant du CIA versé par an (base temps complet) ? moins de 250 euros entre 251 et 500 euros entre 501 et 1 000 euros entre 1 001 et 3000 euros plus de 3 001 euros

Quel est le cadre d'emploi de votre DGS / secrétaire de mairie ? Adjoint administratif Rédacteur Attaché Emploi fonctionnel

Question subsidiaire : versez-vous de l'IFSE à tous les agents de votre collectivité ? oui tous les mois non uniquement à certains tous les mois oui au moins une fois par an non uniquement à certains au moins une fois par mois

Si vous avez répondu non uniquement à certains, quels sont les agents qui n'en bénéficient pas? (grade- temps de travail-emploi...)

Versez-vous du CIA à tous les agents de votre collectivité ? oui à tous au moins 1 fois par an de façon régulière uniquement à certains en fonction de l'activité de l'année N-1 Non

" Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne (CDG61) pour une enquête anonyme statistique sur le vrsement du régime indemnitaire.

Elles sont conservées pendant deux mois et sont destinées aux agents du CDG61.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@cdg61.fr "