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Atelier FCTVA

Le centre de gestion propose dans ses locaux un atelier « Etablissement des états déclaratifs du FCTVA » le lundi 3 juin 2019 de 14 h à 16 h 30.

Cette demi-journée, principalement ouverte aux gestionnaires nouvellement en poste, permettra d’appréhender la procédure d’instruction sollicitée par la Préfecture.

Les personnes intéressées pourront apporter le compte administratif 2017 ainsi que les fiches transmises par la Préfecture.

Un second atelier pourra être mis en place début septembre pour les collectivités ayant conventionné au plan de relance (CA 2018).

Le groupe sera composé de 15 personnes maximum.

Compléter le formulaire ci-dessous pour vous inscrire - L'inscription vaut convocation.

« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne (CDG61) pour la gestion de l'atelier FCTVA du 03 juin 2019.

Elles sont conservées pendant deux mois et sont destinées aux agents du CDG61.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant informatique et libertés à l’adresse suivante : rgpd@cdg61.fr »