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Foire aux questions

La DGAFP publie une foire aux questions sur les élections professionnelles 2022

S’adressant aux agents publics, cette FAQ de la DGAFP explique les enjeux de ces élections et les nouvelles instances représentatives du personnel (issues de la loi Dussopt de 2019) ainsi que les règles relatives aux agents et aux syndicats, le déroulement du vote, les procédures de publication des résultats et mentionne les textes de référence.

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