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Modalités d'organisation et répartition

Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, modifié en mai 2020, dispose que les Conseils d’Administration des Centres de Gestion sont renouvelés tous les six ans, dans les quatre mois qui suivent le renouvellement des Conseils Municipaux, soit en octobre 2020. Ce décret confie désormais la responsabilité de l’organisation de cette élection au Président du Centre de Gestion, en lieu et place du Préfet du département.

Ces élections ont lieu exclusivement par correspondance, la date limite d’envoi des plis au Centre de Gestion de la l’Orne est fixée au mardi 27 octobre 2020 à 16h. Le dépouillement aura lieu le mercredi 28 octobre 2020.

Les listes électorales sont composées, d’une part, des communes affiliées (1er collège) et, d’autre part, des établissements publics affiliés (2ème collège). Chaque commune ou établissement dispose d’un nombre de voix équivalent au nombre d’agents titulaires et stagiaires qu’il emploie, constaté au 1er juillet 2020.

Compte tenu du nombre total de fonctionnaires titulaires et stagiaires gérés par notre Centre de Gestion, le nombre d’administrateurs à élire sera identique à celui de 2014, à savoir 17 titulaires et 17 suppléants pour les communes, 3 titulaires et 3 suppléants pour les EPCI, soit 40 élus, auxquels s’ajoute une liste de 40 élus complémentaires pour parer à toute démission.

 

Les principales étapes du calendrier électoral sont fixées ainsi :

  • 14 septembre 2020 au plus tard - publicité des listes électorales
  • 9 octobre 2020 au plus tard - dépôt des candidatures
  • 14 octobre 2020 - début d'envoi du matériel de vote aux électeurs
  • 27 octobre 2020 au plus tard - réception des votes par correspondance
  • 28 octobre 2020 - dépouillement

 Renseignements : direction@cdg61.fr