L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire a été souscrit auprès de Groupama. Cet assureur nous a fait part de sa volonté de résiliation de ce contrat au 1er janvier 2023, sauf à augmenter très fortement les tarifs (jusqu’à 40% de majoration selon les collectivités).
Une négociation serrée, pour préserver les intérêts des collectivités adhérentes, a abouti sur une augmentation limitée à 5% mais avec une résiliation au 30 juin 2023.
Nous sommes donc contraints de renouveler en urgence le contrat de groupe pour les collectivités qui souhaitent y adhérer.
La mise en concurrence pour ce type de marché est une procédure complexe, dont la durée est difficilement compressible, ce qui impose de respecter des délais très courts.
Par ailleurs, pour nous permettre de négocier un nouveau contrat groupe à votre place, vous devez préalablement mandater le Centre de gestion à cet effet.
Aussi, si vous souhaitez effectivement nous confier ce mandat, vous voudrez bien nous retourner votre coupon réponse dûment complété ainsi que votre délibération au plus tard le 31 janvier.
En parallèle, vous devez adresser un courrier à votre assureur (le modèle vous a déjà été transmis) pour récupérer les statistiques des années 2022, 2021 et 2020. Ces statistiques seront à nous communiquer dès que possible car elles sont nécessaires pour établir un bilan de l’absentéisme et fixer un taux de cotisation au plus juste.
Nous vous rappelons que, si à l'issue de la consultation organisée par le Centre de Gestion, les conditions tarifaires et de garanties ne vous conviennent pas, vous disposerez toujours de la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe. La délibération que nous vous proposons d’adopter ne constitue donc pas un engagement ferme de votre part.
Pour de plus amples renseignements, le service assurance se tient à votre disposition : assurance@cdg61.fr »
Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les documents supports de cette consultation (coupon réponse, modèle délibération, modèle de courrier à l’assureur).