Lancement de la campagne Bilan Social 2017

Les collectivités et établissements publics territoriaux ont jusqu’au 30 juin 2018 pour saisir leurs données sociales 2017 via une toute nouvelle application mise à disposition par les centres de gestion: https://www.donnees-sociales.fr/.

Elle contribue à une simplification et un allègement de la tâche des collectivités et établissements employeurs.

Les avantages de l’application Données sociales 2017 sont nombreux :

un pré-remplissage du Bilan social facilitant la saisie par un import de la N4DS
des contrôles de cohérence renforcés limitant le risque d’erreur ;
un outil unique permettant de répondre aux enquêtes Bilan social et RASSCT ;
un espace sécurisé pour vous garantir la confidentialité.
des synthèses propres à votre collectivité produites à la suite de la saisie (cf exemple ci-dessous).

Elle est accessible sur le site du centre de gestion, aux rubriques gestion des carrières et bilan social. Les identifiants pour y accéder vous ont été adressés par courrier (Lors de la création de votre nouveau mot de passe, il ne faut pas utiliser le symbole *).

Le centre de gestion se chargera ensuite de transmettre vos données sociales à la Direction Générale des Collectivités Locales.

Toutes les collectivités sont concernées, y compris celles qui n'emploient aucun agent. La réalisation du bilan social est une obligation légale instituée par l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 invitant les collectivités à présenter au moins tous les deux ans, un rapport sur l’état de la collectivité en matière d’emploi et de personnel auprès de son Comité Technique.

Le bilan social vise également à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale et, plus globalement, de l'emploi public au niveau régional et national.

Le CDG a organisé une présentation de l'outil le vendredi 20 avril 2018 : 23 collectivités étaient présentes.

Présentation PowerPoint
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