Paie

Pour les collectivités, de + de 10 agents, participant au financement de prestations de prévoyance complémentaire, la taxe de prévoyance de 8% est supprimée au 1/1/2012. Elle est intégrée, au même taux, au forfait social.

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne