Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne - Archives

Nouveau : délai de carence applicable à la FPT

Thu, 16 Feb 2012 08:55:12 +0100

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Ce délai de carence ne s’applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle (art. 105 de la loi 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - JO du 29 décembre 2011) (56 ko) .

Paie

Tue, 14 Feb 2012 17:05:54 +0100

Pour les collectivités, de + de 10 agents, participant au financement de prestations de prévoyance complémentaire, la taxe de prévoyance de 8% est supprimée au 1/1/2012. Elle est intégrée, au même taux, au forfait social.

Barème des traitements

Mon, 13 Feb 2012 10:06:42 +0100

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé (consulter le barème au 1er janvier 2012) (756 ko) - Décret 2012-37 du 11 janvier 2012. (109 ko)

Cotisation mensuelle au CDG

Thu, 09 Feb 2012 10:43:47 +0100

Le taux de cotisation au CDG est inchangé. Il est de 1,70 % dont 0,40 % de cotisation pour le service médecine.

Contrat groupe - Dexia Sofcap

Fri, 20 Jan 2012 16:35:51 +0100

Nous vous prions d'effectuer vos déclarations. Votre code d'accès est mentionné sur le formulaire "base de l'assurance".

Rappel : le délai d'envoi des arrêts de maladie est de 90 jours sous peine de rejet systématique de ma compagnie d'assurances.

Accéder au lien

Accueil d'agents administratifs remplaçants

Thu, 19 Jan 2012 15:51:17 +0100

Le Centre de Gestion de l’Orne organise une nouvelle session de formation d’agents administratifs remplaçants. A ce titre, nous recherchons 15 collectivités pour accueillir les stagiaires répartis sur tout le territoire. Le profil idéal correspond à des collectivités qui ont entre 600 et 2000 habitants avec au moins une secrétaire à temps complet. Cet accueil s’organisera sur 9 semaines entre le 19 mars et le 22 juin 2012.

Merci pour l’intérêt que vous porterez à cette démarche. Les agents formés seront ensuite disponibles pour intervenir dans vos collectivités.

Contacts : Anne DELABARRE 02.33.80.48.15 – Séverine BOULLE 02.33.80.48.01

Revalorisation du SMIC au 1er décembre 2011

Fri, 06 Jan 2012 16:15:22 +0100

A 1er décembre 2011, le S.M.I.C. est majoré de 2,10 % (arrêté du 29/11/2011 - J.O. du 30/11/2011).

Accéder à la fiche (201 ko)

Réforme de la catégorie B - Filière culturelle

Fri, 06 Jan 2012 16:14:45 +0100

Le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques est paru.

Il découle de la fusion des anciens cadres d'emplois des assistants et assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Cette réforme prend effet le 1er décembre 2011 (décret n° 2011-1642 du 23.11.2011 - JO du 25.11.2011).

Les arrêtés portant intégration des agents territoriaux concernés par ce décret seront transmis dans les collectivités dès la mise à jour du logiciel.

Incidence des congés maladie sur les congés annuels

Fri, 06 Jan 2012 16:14:05 +0100

Une circulaire du 8 juillet 2011 apporte des éclaircissements sur l'incidence des congés maladies et le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Elle informe qu'il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report, sur l'année suivante, des congés annuels de l'agent qui n'aurait pu les prendre, au 31 décembre de l'année,du fait de la maladie.

Une information plus détaillée vous parviendra ultérieurement.

Réforme de la catégorie B - Filière culturelle

Fri, 06 Jan 2012 11:00:32 +0100

Application de la réforme de la catégorie B à la filière culturelle (secteur patrimoine et bibliothèques)

Consulter la note (71 ko)

Maintien du demi-traitement des fonctionnaires en cas d’atteinte à la santé

Fri, 06 Jan 2012 11:00:06 +0100

Le maintien du demi traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie où de longue durée des agents de la Fonction Publique est étendu aux agents en attente d’une décision de l’administration (suite à un avis du comité médical où commission de réforme), en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité ou pour les fonctionnaires en attente de mise à la retraite pour invalidité.

Consulter le décret.