Contenu :

• 1 format A3 présentant les 14 articles du règlement intérieur de sécurité, à photocopier en nombre suffisant et à afficher à une place convenable, aisément accessible dans tous les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux où se fait l’embauche. La date d’entrée en vigueur du règlement intérieur de sécurité ainsi que le lieu où les annexes explicatives peuvent être consultées doivent y être indiqués.
• 13 annexes apportant des précisions sur les thèmes abordés dans les articles du règlement intérieur de sécurité. Celles-ci doivent être conservées en un lieu précis afin que les agents puissent facilement les consulter.

Si vous décidez de :

• ne pas adopter ce document, vous devez mettre en place des dispositions équivalentes, telles que des notes de service, pour préciser les dispositions réglementaires obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité.
• le modifier, vous devez saisir le Comité Technique Paritaire ou le Comité d’Hygiène et de Sécurité compétent pour avis.