Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne - Actualités

Promotion interne 2012 - catégories A, B et C

Thu, 16 Feb 2012 15:10:27 +0100

Quelles sont les possibilités 2012 de promotion interne ?

Consulter la fiche explicative (45 ko)

Pour mémoire, les CAP se tiendront :

Le 20 mars 2012 pour les CAP A et B
Le 26 mars 2012 pour la CAP C

Fiches d'inscription

URGENT : retour des plans de formations avant le 29 février 2012

Wed, 15 Feb 2012 12:30:23 +0100

Plus nous aurons de retour, plus nous pourrons organiser avec le CNFPT des formations délocalisées dans l’Orne !

Retournez-nous à l'adresse plandeformation@cdg61.fr, le fichier Excel intitulé "Plan départemental de formation 2012 des Collectivités et EPCI de moins de 50 agents" (vous trouverez ce document sur le site www.cdg61.fr, rubrique Formation, Plan de formation 2012).

La compilation des recensements des besoins de formation pour les agents des collectivités affiliées au CDG 61 formera la base du plan départemental de formation 2012 qui sera soumis au Comité Technique du 06 mars prochain.

Nouvelles dispositions en matière de santé au travail

Mon, 13 Feb 2012 09:31:33 +0100

Pour faire suite à l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, vient d’être modifié.

De nouvelles dispositions sont introduites afin d’améliorer la politique de prévention et apporter des précisions sur les missions et les moyens des différents acteurs de la prévention au sein des collectivités.

En matière de prévention des risques professionnels, les règles définies par les livres I à V de la partie 4 du code du travail sont applicables aux collectivités et établissements publics.

Pour en savoir plus (94 ko)

Assurance statutaire pour votre personnel : Lancement de la consultation

Thu, 09 Feb 2012 11:52:39 +0100

Votre collectivité est soumise à certaines obligations statutaires à l’égard de votre personnel en cas de maladies, maternité, décès, invalidité, incapacité et accidents imputables ou non au service.

Au regard des conséquences financières que cela peut engendrer, nous ne saurions trop vous recommander d'être assuré pour ces risques.

Le Centre de gestion est habilité, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, à souscrire pour le compte des collectivités qui le demandent un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires de vos agents.

A ce jour, 395 collectivités du Département nous ont déjà confié cette mission au cours des précédentes années. L'actuel contrat du CDG 61 arrivant à expiration le 31/12/2012, nous relançons une consultation.

Pour vous permettre de bénéficier des effets de la mutualisation et aborder les négociations dans les meilleures conditions, il m'est nécessaire de savoir si votre collectivité est intéressée.

Les avantages sont les suivants :

- nous menons toute la procédure d'appel d'offre prévue par le Code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1^er août 2006).

- les risques sont mutualisés. Plus nous aurons de collectivités intéressées, plus nous pourrons négocier un taux attractif et des prestations annexes intéressantes,

- négociation sur la base d'un taux fixe même si la sinistralité de votre commune venait à s'aggraver, le rapport sinistre sur prime restant globalement intéressant pour l'assureur. Ce qui n'est pas le cas en cas d'adhésion individuelle à une assurance quelconque,

- simplification des démarches administratives, proximité de gestion, de conseil et d'expérience du CDG.

Si donc vous êtes intéressé, merci de nous adresser avant le 13 avril 2012 votre délibération d'habilitation nous déléguant la passation d’un tel contrat ouvert et de nous retourner un état statistique selon la fiche ci-jointe (cette dernière démarche est inutile si vous êtes déjà adhérent du contrat groupe du CDG 61).

A l'issue de la négociation, vous restez libre bien entendu de ne pas adhérer au contrat si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.

Projet de délib. pour donner mandat au CDG 61 (27 ko)

Dossier statistique (61 ko)

Rémunération indiciaire minimale et indemnité différentielle

Mon, 06 Feb 2012 15:59:40 +0100

Même avec la modification des indices, la rémunération minimale sur l’IM 302 (1398.34 €) est toujours en dessous du SMIC. Les agents rémunérés sur cet indice bénéficieront d’une indemnité différentielle de 3 centimes.

L’indemnité différentielle est égale à la différence entre le montant mensuel du SMIC calculé sur la base de 151.67 Heures par mois et le montant brut mensuel du traitement indiciaire détenu par l’agent augmenté de la valeur des avantages en nature éventuellement accordés.

Sont exclus de la rémunération brute :

l’indemnité de résidence,
le supplément familial de traitement,
la bonification indiciaire,
les primes ou indemnités

Référence : article 2 du décret 91-769