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 Prévention

Prévention

Dans le cadre de ses missions, le Pôle Santé au Travail intervient auprès des collectivités affiliées pour :

  • informer, sensibiliser les élus sur leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels ;
  • accompagner les collectivités dans l'évaluation des risques professionnels et la mise en oeuvre d'un plan d'actions de prévention ;
  • réaliser des visites des lieux de travail et des études de postes ;
  • proposer des mesures de prévention et de protection adaptées.

En complément, les collectivités peuvent conventionner avec le Centre de gestion pour la réalisation de missions d'inspection.

DOCUMENT UNIQUE

Le résultat de l'évaluation des risques auxquels les agents peuvent être exposés dans le cadre de leur activité professionnelle est transcrit dans le Document Unique.

Toutefois, l’évaluation des risques n'est pas une fin en soi. L’objectif de cette démarche est de mettre en oeuvre un plan d'action de prévention et de protection visant à éliminer les dangers ou à défaut à maîtriser les risques identifiés.

Le Centre de gestion propose une démarche d’accompagnement des collectivités pour l’évaluation des risques et l’élaboration d’un plan d’action.

MISSION D'INSPECTION

Les collectivités doivent désigner un Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI). A défaut d'une désignation en interne, une convention peut être passée avec le Centre de gestion pour la réalisation de cette mission.

Les visites d'inspection sont organisées à la demande de la collectivité qui précise :

  • l'objet de la visite ;
  • la date et la durée prévisible de la visite ;
  • le ou les lieu(x) concerné(s) par la visite ;
  • les personnes présentes au moment de la visite.

A l'issue de la visite, l'ACFI rédige un compte-rendu transmis dans un délai d'un mois.

DOCUMENTS DISPONIBLES

Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

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LIENS UTILES