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Conseil transferts de personnel

Conseil transferts de personnel

Dans le cadre de la constitution d'une commune nouvelle et des fusions d'EPCI, les questions de personnel vont être délicates à gérer. Il faut s'en occuper très en amont de votre projet.

Le CDG met à votre disposition différents outils pour vous aider à poser votre réflexion :

De plus, nous nous déplaçons dans vos collectivités pour envisager avec vous toutes les questions concernant la situation actuelle de vos agents et celles dans l'hypothèse d'un projet de commune nouvelle (diagnostic des situations individuelles par collectivité et rapprochement dans un nouveau cadre unique).

Contact Équipe communes nouvelles :

Tél. : 02 33 80 48 00 - Courriel : equipe.communesnouvelles@cdg61.fr

Fusions au 1er janvier 2017

Le Centre de gestion se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion des transferts de personnel dans le cadre de (la création d’une commune nouvelle – la fusion d’EPCI).

Dans un premier temps, il convient de saisir le Comité technique quant à la création / dissolution / extension de périmètre de la CDC. Cette saisine se fait par courrier en joignant l’arrêté préfectoral.

Si d’ores et déjà, les collectivités d’accueil ont connaissance de modifications apportées aux situations individuelles des agents (changement de résidence administrative) ,elles doivent saisir la CAP par courrier.

Pour que nous puissions assurer le suivi des agents, nous demandons aux collectivités après concertation, de bien vouloir nous adresser le tableau des effectifs de chaque collectivité :

  • soit en utilisant la trame fournie par le centre de gestion (cf : site internet du CDG61),
  • soit en utilisant un tableau qui vous est propre, mais dans lequel il convient de faire figurer, à minima : le nom de la collectivité d’origine, le nom de l’agent et son prénom, son statut (titulaire/stagiaire/contractuel), son grade, son échelon, son temps de travail, la date de fin de son contrat et l’indice de rémunération (pour les contractuel).

Cela permettra de « confronter » ensuite nos éléments afin de nous assurer de produire des arrêtés conformes à la situation de chaque agent.

D’autre part, le service Carrières vous serait reconnaissant de transmettre, dans les meilleurs délais, les coordonnées de la nouvelle entité ainsi que l’adresse mail à laquelle le CDG devra communiquer avec (la commune nouvelle – l’EPCI) afin de pouvoir vous mettre à disposition les arrêtés de transfert.

DOCUMENTS DISPONIBLES

Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

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