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Assistance à la rédaction d'actes authentiques

Assistance à la rédaction d'actes authentiques

Information : aucune nouvelle mission ne pourra être assurée jusqu'au début du mois de septembre 2017. Merci de votre compréhension.

Le Centre de gestion de l'Orne met à votre disposition un agent pour vous accompagner dans la rédaction et la publication d'actes authentiques passés en la forme administrative.

Si vous souhaitez recourir à ce service, il vous suffit de télécharger et compléter le document ci-dessous avant de le retourner par voie postale ou fax au Centre de gestion.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le Centre de gestion au 02 33 80 48 11.