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Prélèvement à la source

Prélèvement à la source - guide à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Dans cette perspective, un guide élaboré par la DGFIP et la DGCL à destination des collectivités territoriales, de leurs établissements publics a été mis à jour.

Pour en savoir plus :
Consultez le guide - Accédez au site du prélèvement à la source