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Statuts particuliers

Missions

Notre mission consiste à :

  • répondre aux questions des élus locaux ou de leurs collaborateurs sur le statut des fonctionnaires territoriaux ;
  • préparer à la demande divers modèles d'arrêtés ;
  • effectuer le suivi et la mise à jour du dossier individuel de chaque fonctionnaire ;
  • éditer, centraliser et exploiter les fiches de notation ainsi que les propositions d'avancement.

Vous trouverez ci-dessous les statuts particuliers de la Fonction publique territoriale pour chaque filière. Ils concernent les différents cadres d’emplois, et vous permettront de mieux appréhender les références réglementaires nécessaires à la bonne rédaction des arrêtés de recrutements (nomination stagiaire, changement de grade après concours, nomination suite à détachement…).

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE ADMINISTRATIVE

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE ANIMATION

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE CULTURELLE

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRES SOCIALE, MÉDICO-SOCIALE ET MÉDICO-TECHNIQUE

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE SPORTIVE

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE POLICE

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS

STATUTS PARTICULIERS : FILIÈRE TECHNIQUE