Ξ NOUS CONTACTER INSCRIPTION LETTRE D'INFORMATION

CAP / Comité Technique / Conseil de discipline

Le droit de participation des fonctionnaires s'exerce au sein des organismes consultatifs.

Retrouvez leur composition dans les onglets ci-dessus

LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Organe de consultation composés paritairement d'élus et de représentants du personnel.

Il y a autant de CAP que de catégories administratives, A, B et C.

Elles sont compétentes pour émettre des avis dans les domaines suivants :

LE COMITE TECHNIQUE (CT)

Organe de consultation composé d'élus et de représentants du personnel.

Placé auprès du Centre de gestion pour les collectivités dont l'effectif est  inférieur à 50 agents.

Compétent pour émettre des avis dans les domaines suivants :

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Organe de consultation composé paritairement d'élus et de représentants du personnel du même grade que l'agent déféré.

Compétent pour émettre des avis sur les sanctions du 2e au 4e groupe.