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11/10/2017

REPORT DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

Le Gouvernement vient de confirmer que l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévue en 2018, est reportée en janvier 2019.

L'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée au 1er janvier 2019, alors que le dispositif devait entrer en vigueur dès 2018. "Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation", avait déjà indiqué Edouard Philippe, premier ministre, en juin 2017.

Cette annonce vient d'être confirmée par la publication au Journal officiel de l'ordonnance qui décale d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En conséquence, les revenus perçus en 2017 seront imposés selon les conditions actuelles.

Consulter l'ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

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